Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024

Bienvenue chez Worksplace (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Termes et Conditions (« Termes ») régissent votre accès et votre utilisation de notre application SaaS de portail client (« Service »). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes. Si vous n’acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser notre Service.

1. Acceptation des Termes

En accédant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et notre Politique de Confidentialité.

2. Informations sur l’Entreprise

Nom de l’entreprise : Worksplace
Emplacement : 102-7750 blv cousineau, Saint-Hubert, J3Y 4J4, QC, Canada
Courriel de contact : [email protected]

3. Description du Service

Worksplace est un portail client pour les fournisseurs de services qui permet aux utilisateurs de :

Importer des projets intégrés avec des logiciels externes (par exemple, Harvest, ClickUp, etc.).
Inviter des clients à consulter les détails des projets, y compris, sans s’y limiter, le budget, le solde restant, le temps utilisé, les entrées de temps et les dépenses.
Permettre aux clients d’effectuer des paiements, d’ajouter des crédits/heures aux projets ou de gérer les soldes négatifs.

Veuillez noter que les fonctionnalités énumérées ne sont pas exhaustives, et le Service peut inclure des fonctionnalités et des outils supplémentaires à mesure que nous continuons à améliorer et à étendre nos offres.

4. Admissibilité et Inscription

Pour utiliser notre Service, vous devez :

Être âgé d’au moins 18 ans.
Fournir des informations d’inscription exactes et complètes, y compris votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone.
Avoir un compte actif avec un logiciel de gestion du temps qui s’intègre à notre Service.

5. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute violation suspectée de la sécurité.

6. Plans d’Abonnement

Nous proposons les niveaux d’abonnement suivants :

Solo (Plan Gratuit) : Jusqu’à 5 projets actifs sans limite de temps.
Team
Business
Entreprise

Les détails de chaque plan sont disponibles au sein de l’application. Veuillez vous référer aux descriptions des plans sur l’application pour des informations complètes. L’abonnement à tout plan nécessite un compte actif.

7. Plan Gratuit

Notre plan Solo est gratuit et permet aux utilisateurs de gérer jusqu’à 5 projets actifs indéfiniment.

8. Paiement et Facturation

Méthodes de Paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit traités en toute sécurité via Stripe.
Cycle de Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement.
Paiements Échoués : Si un paiement échoue, nous tenterons de le traiter jusqu’à 8 fois dans un délai d’un mois. Si toutes les tentatives échouent, l’abonnement sera annulé et l’accès aux fonctionnalités payantes sera révoqué.

9. Frais au Prorata

Mises à Niveau/Rétrogradations : Lorsque vous modifiez votre plan d’abonnement en cours de cycle, les frais sont calculés au prorata. Le cycle de facturation est réinitialisé au moment du changement, et tout abonnement ou frais supplémentaires existants sont ajustés en conséquence.
Calculs : Les frais au prorata sont calculés et gérés par Stripe (Veuillez vous référer à https://docs.stripe.com/billing/subscriptions/prorations)

10. Annulation et Remboursements

Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via l’application dans la section Plan.
Aucun Remboursement : Tous les achats sont non remboursables. Après l’annulation, vous conserverez l’accès à votre plan actuel jusqu’à la fin du cycle de facturation, après quoi l’abonnement ne sera pas renouvelé.
Résiliation par Nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’abus, de tentatives d’exploiter ou de pirater l’application, d’exploitation de vulnérabilités ou de toute activité qui menace l’intégrité et la prospérité du Service.

11. Politique d’Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou interdites, y compris, mais sans s’y limiter :

Participer à des activités illégales.
Distribuer du spam, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
Tenter de pirater, de rétroconcevoir ou d’exploiter des vulnérabilités du Service.
Revendre, dupliquer ou reproduire notre application sans autorisation.
Télécharger ou transmettre tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle.
Harceler, abuser ou nuire à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

12. Responsabilités et Restrictions de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de :

Vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service.
Maintenir la sécurité de votre compte et nous notifier rapidement tout accès non autorisé.
Vous assurer que votre utilisation du Service ne viole aucun accord que vous avez avec des tiers.

13. Propriété Intellectuelle

Propriété : Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.
Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Service pour vos besoins internes professionnels, sous réserve de ces Termes.
Restrictions : Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre Service ou du logiciel inclus, ni rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source de ce logiciel.

14. Confidentialité des Données et Sécurité

Collecte de Données : Nous collectons les informations de base nécessaires pour créer votre compte, telles que votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone. Les informations de facturation sont traitées en toute sécurité via Stripe et sont tokenisées.
Utilisation et Stockage des Données : Vos données sont protégées par un chiffrement SSL et sont stockées en toute sécurité sur des serveurs Digital Ocean avec un accès restreint. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
Partage avec des Tiers : Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le Service (par exemple, intégration avec des logiciels tiers).

15. Services de Tiers

Notre Service s’intègre ou dépend de services tiers, y compris, mais sans s’y limiter :

Stripe
HubSpot
Google Analytics
Hotjar
Twilio
Sentry
Google OAuth2
Digital Ocean

Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres termes et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des performances ou de la sécurité de ces services tiers.

16. Limitation de Responsabilité

Avis de Non-Responsabilité : Le Service est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Plafond de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Worksplace, ses affiliés, directeurs, employés ou agents ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles.

17. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution en raison de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure réseau, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

18. Modifications des Termes

Notification : Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications seront communiquées via une notification contextuelle lorsque vous vous connectez à l’application.
Acceptation des Modifications : Votre utilisation continue du Service après les modifications indique votre acceptation des nouveaux Termes. Si vous n’acceptez pas les Termes modifiés, vous devez cesser d’utiliser le Service.

19. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Juridiction : Ces Termes sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Résolution des Litiges : Tout litige découlant de ces Termes ou du Service sera d’abord résolu par un arbitrage contraignant à Longueuil, Québec, conformément aux règles d’arbitrage applicables. Si l’arbitrage n’aboutit pas à résoudre le litige, les parties peuvent engager des poursuites devant les tribunaux compétents du Québec au palais de justice de Longueuil.

20. Accord Complet

Ces Termes, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Worksplace concernant l’utilisation du Service et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

21. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les Termes restants demeurent en vigueur et de plein effet.

22. Renonciation

Notre manquement à appliquer un droit ou une disposition de ces Termes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

23. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes, veuillez nous contacter à :

Courriel : [email protected]

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et Conditions.